S 8/45/1 Avis de droit de M. H. Vallotton, du 7 novembre 1930, et documents remis à l'avocat pour son étude, 1930.11.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/45/1
Cotes anciennes:C 11 o
Titre:Avis de droit de M. H. Vallotton, du 7 novembre 1930, et documents remis à l'avocat pour son étude
Dates:7 novembre 1930
Période de création:07/11/1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644730
 

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