S 8/38/5 Projet de fusion: Conventions pour délimitation des réseaux et achats de forces électriques. Conventions pour emprunts, 1896-1916 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/38/5
Cotes anciennes:C 11 g 5
Titre:Projet de fusion: Conventions pour délimitation des réseaux et achats de forces électriques. Conventions pour emprunts
Dates:1896-1916
Période de création:1896 - 1916
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur dans 1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644712
 

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