S 8/38/2 Projet de fusion: Concessions et conventions communales concernant la Société anonyme de l'Usine électrique des Clées, 1895.05.13-1917.06.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/38/2
Cotes anciennes:C 11 g 2
Titre:Projet de fusion: Concessions et conventions communales concernant la Société anonyme de l'Usine électrique des Clées
Dates:13 mai 1895 - 27 juin 1917
Période de création:13/05/1895 - 27/06/1917
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur dans 1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SOCIETE DE L'USINE ELECTRIQUE DES CLEES (Personnes\C -> à voir\- - - - - - - à valider (collectivités))
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644709
 

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