S 8/37/3 Projet de fusion des sociétés électriques: Procès-verbaux de la sous-Commission d'experts, 1917-1918 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/37/3
Cotes anciennes:C 11 f 3
Titre:Projet de fusion des sociétés électriques: Procès-verbaux de la sous-Commission d'experts
Dates:1917-1918
Période de création:1917 - 1918
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur dans 1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644706
 

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