S 8/17/5 Nouvelle rédaction des chapitres A/I, B/I/1 et D/III du rapport complémentaire du Conseil fédéral à la Commission du Conseil des Etats chargée d'examiner le rapport du 11 mai 1965, 1968.06.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/17/5
Titre:Nouvelle rédaction des chapitres A/I, B/I/1 et D/III du rapport complémentaire du Conseil fédéral à la Commission du Conseil des Etats chargée d'examiner le rapport du 11 mai 1965
Dates:17 juin 1968
Période de création:17/06/1968
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644667
 

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