P 1000/225 Imprimés vaudois, 1803.02.19-1831.01.10 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 1000/225
Titre:Imprimés vaudois
Dates:19 février 1803-10 janvier 1831
Période de création:19/02/1803 - 10/01/1831
Niveau:Série
Importance matérielle:7 pièces physiques

Zone du contexte

Historique archivistique:Documents retrouvés par Denis Weidmann (chemin de la Moraine 12, 1162 Saint-Prex), archéologue honoraire du Canton de Vaud, dans sa maison, à Bex (route de l'Allex 25), qui avait appartenu à la famille Veillon, et donnés en complément de ceux déjà classés sous la cote PP 21 provenant également d'une donation de Denis Weidmann (Veillon et diverses familles).

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) "Acte de Médiation fait par le Premier Consul de la République française entre les partis qui divisent la Suisse. Communiqué solennellement par le Premier Consul aux dix Députés nommés par les deux partis de la Consulta le 24 janvier, et réunis au Palais des Tuileries, avec les quatre Sénateur-Commissaires Français, en présence des deux Consuls, des Ministres & et du Conseil d'Etat, le samedi 30 Pluviose an XI (19 févier 1803)", A Lausanne: De l'Imprimerie du Nouvelliste vaudois, 1803, 30 pages (brochure incomplète);
2) Discours prononcé par S.E.M. le Landammann d'Affry à l'ouverture de la Diète, à Fribourg, le 4 juillet 1803", 7 p.;
3) Circulaire "Le Conseil d'Etat du Canton de Vaud à Messieurs les pasteurs du Canton", au sujet du Pacte fédéral, Lausanne, le 4 août 1815;
4) Arrêté du 14 janvier 1817 du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, concernant la taxe sur le commerce et l'industrie, 5 p.;
5) "Instructions pour les Municipalités et pour tous autres Fonctionnaires ou Préposés à la Police, touchant l'exécution de la Loi du 28 Mai 1817 sur le colportage, et de l'Arrêté du 5 juillet suivant, y relatif, Lausanne: De l'Imprimerie d'Hignou Aîné, Imprimeur du Conseil d'Etat, 7 juillet 1817, 12 p.;
6) "Avis officiels, juridiques et administratifs. Feuilleton de la Gazette de Lausanne, No 38, mardi 12 mai 1829, 2 p.;
7) Compte rendu de la "longue administration" par le Conseil d'Etat avant de remettre ses pouvoirs, 10 janvier 1831; 6 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Acte de médiation (1803) (Matières\A)
  pacte fédéral (Matières\P)
  colportage (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=642176
 

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