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Titre / Contenu
Période
Niveau
Cote
PA
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(0,06s)
1
Affaires constitutionnelles
1803 - 1845
Fonds
J 296
Affaires fédérales
Section
J
Bégoz (famille)
06/08/1730 - 31/12/1815
Fonds
P Bégoz
Bernard Secrétan (1935-2013), matricule 1
2001 - 2003
Sous-série
PP 1017/758
Documents relatifs aux opérations de la commission chargée par l'Acte de Médiation, de la liquidation de la Dette nationale helvétique, et en particulier, à la dotation de la ville de Berne
1803 - 1804
Dossier
K IV 18
Imprimés vaudois
19/02/1803 - 10/01/1831
Série
P 1000/225
Lois et arrêtés de la République helvétique et de la Médiation
1799 - 1812
Dossier
PP 549/1852
Rapports sur les affaires fédérales
1801 - 1855
Fonds
J 279-287
Régime constitutionnel
1801 - 1885
Fonds
K I
Révolution suisse et conséquences.
27/10/1711 - 14/01/1915
Dossier
P Henrioud 8
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Descripteur(s)
Acte de médiation (1803) (Matières\A)
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