K IV 18 Documents relatifs aux opérations de la commission chargée par l'Acte de Médiation, de la liquidation de la Dette nationale helvétique, et en particulier, à la dotation de la ville de Berne, 1803-1804 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IV 18
Titre:Documents relatifs aux opérations de la commission chargée par l'Acte de Médiation, de la liquidation de la Dette nationale helvétique, et en particulier, à la dotation de la ville de Berne
Dates:1803-1804
Période de création:1803 - 1804
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  dette nationale suisse (Matières\D)
  Acte de médiation (1803) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956771
 

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