SB 167 Service de prévoyance et d'aide sociales, 1875-2018 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 167
Titre:Service de prévoyance et d'aide sociales
Dates:1875-2018
Période de création:1875 - 2018
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:130,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Service de prévoyance et d'aide sociales
Historique archivistique:Les documents ont été conservés dans les locaux d'archives situés au sous-sol du bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2 à Lausanne.
Modalités d'entrée:Versement du 19 décembre 2006 par la la Section Administration-finances du Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS). Versement du 2 juillet 2009 par le Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS) (préparé par Denise Hayward Iglesias) et par le Service de la population (SPOP) pour les archives de la Commission Asile (COASI). Versement du 25 novembre 2010 par le Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS) (préparé par Denise Hayward Iglesias). Versement du 20 juin 2018 par le Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS) (préparé par Sakine Polat-Lasserre). Versement du 26 novembre 2024 par la Direction générale de la cohésion sociale (préparé par Cécile Mégard).
Date d'entrée:19/12/2006
02/07/2009
25/11/2010
20/06/2018
26/11/2024

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1er versement: Organisation du service (1949-1987); Comptabilité du service (1984-1996); Statistiques par établissement (1988); Dossiers d'institutions, associations et groupes de travail (1970-1996) principalement; Documentation (1992-1996).
- 2e versement : archives des sections: Direction, Finances, Aide aux personnes handicapées et gestion des institutions (APHAGI), Aide et insertion sociales (AIS), Comité Régionalisation de l'action sociale (CORAS) - (1875-2003)
- 3e versement : archives de la Commission Asile (COASI) - (1977-2001).
- 4e versement : compléments des sections : Direction, Finances, Aide aux personnes handicapées et gestion des institutions (APHAGI), Aide et insertion sociales (AIS) - (1977-2000).
- 5e versement : compléments des sections : Direction, Politique sociale, Administration et finances, Ressources humaines, Informatique, Aide et insertion sociales (AIS), Centre social d'intégration des réfugiés (CSIR), Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires (BRAPA), Aide aux personnes handicapées et gestion des institutions (APHAGI) (1953-2012).
- 6e versement : compléments des sections : Direction, Politique sociale, Aide et insertion sociales (AIS), Centre social d'intégration des réfugiés (CSIR), Aide aux personnes handicapées et gestion des institutions (APHAGI) (1950-2018).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:- Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
- Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 53 : Service de prévoyance et d'aide sociales

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Sans inventaire. Bordereau de versement.
 

Descripteurs

Entrées:  assistance sociale (Matières\A)
  assurances sociales (Matières\A)
  [statistiques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. SERVICE DE PREVOYANCE ET D'AIDE SOCIALES (Personnes\V)
  institution sociale (organisme à caractère social) (Matières\I)
  société de bienfaisance (Matières\S)
  enseignement spécial (Matières\E)
  établissement médico-social (Matières\E)
  Etat social (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=63068
 

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