SB 259/31 Décision de subvention fédérale et budget de la campagne, 1999.03-2000.12.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 259/31
Cotes anciennes:5.1.9
Titre:Décision de subvention fédérale et budget de la campagne
Dates:1999-2000
Période de création:03/1999 - 06/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demande d'aide financière, correspondance et budget de la campagne romande en faveur de la loi sur l'égalité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=626715
 

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