SB 265/220-224 Registre des saisies, 1898.04.25-1955.08.03 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 265/220-224
Titre:Registre des saisies
Dates:1898-1955
Période de création:25/04/1898 - 03/08/1955
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 1 au 40571. Soit 5 livres nos 1 au 2 et nos 1 au 3.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=624627
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises