PP 765/111 Cahier contenant des extraits de lois et arrêtés concernant les greffiers et les notaires, 1821.01.01-1821.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 765/111
Titre:Cahier contenant des extraits de lois et arrêtés concernant les greffiers et les notaires
Dates:1821
Période de création:01/01/1821 - 31/12/1821
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616916
 

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