PP 765/112 Lettre du Président du Conseil d'Etat du Canton de Vaud au Juge de Paix du Cercle de Saint-Cierges lui demandant de refuser la demande de patente de notaire de Jean Charles Pache, 1823.01.01-1823.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 765/112
Titre:Lettre du Président du Conseil d'Etat du Canton de Vaud au Juge de Paix du Cercle de Saint-Cierges lui demandant de refuser la demande de patente de notaire de Jean Charles Pache
Dates:1823
Période de création:01/01/1823 - 31/12/1823
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616917
 

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