PP 765/110 Lettre de Jean Charles Pache au Landamann et aux membres du Conseil d'Etat sollicitant une patente de notaire, 1818.01.01-1818.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 765/110
Titre:Lettre de Jean Charles Pache au Landamann et aux membres du Conseil d'Etat sollicitant une patente de notaire
Dates:1818
Période de création:01/01/1818 - 31/12/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=616915
 

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