Zone d'identification |
| Cote: | SB 28 |
| Titre: | Service de l'information sur le territoire |
| Dates: | 1916-1974 |
| Période de création: | 01/01/1916 - 31/12/1974 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 22 armoires et 98 tiroirs |
| Mètres linéaires: | 15,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Service de l'information sur le territoire |
| Historique archivistique: | Les plans cadastraux étaient généralement tirés en 3 ou 4 exemplaires répartis entre la Direction du cadastre, le Bureau du registre foncier, la commune et le bureau du géomètre conservateur. L'original du plan du nouveau cadastre était conservé dans le bureau du géomètre conservateur (sur plaques d'aluminium) et des copies des plans se trouvaient dans le bureau du registre foncier, de la commune et de la Direction du cadastre. Les documents cadastraux sur papier étaient conservés dans des meubles à plans ou dans des meubles à plans suspendus. Les plaques d'aluminium gisaient à même le sol quoiqu'il y eût à proximité des armoires ad hoc, maintenant aux ACV. En 1997 encore, ces archives étaient livrées au passage de tout-venant et subirent des pertes documentaires (disparition de documents, arrachage de feuillets). Actuellement les documents héliographiques et les films sont couchés dans des tiroirs et les plaques d'aluminium sont stockées verticalement dans les armoires idoines. |
| Modalités d'entrée: | Le 26 février 1996 sont versés des plans cadastraux montés sur plaques d'aluminium (1936-1973), provenant de plusieurs bureaux de géomètres officiels avec huit armoires correspondantes, sur l'ordre de Rémy Junod, Chef du groupe du plan cadastral Est au Service du cadastre et du registre foncier, à la suite d'un accord passé jadis entre André Bercher, directeur du cadastre et Jean-Pierre Chapuisat, alors directeur des ACV. Les livraisons furent accueillies par Michel Depoisier, archiviste. Dès le 1er mars 1996, le Service du cadastre passa du Département des finances au Département des travaux publics et de l'aménagement du territoire. Le 22 août 2022, des films et claques retrouvés à la Direction du cadastre et de la géoinformation ont été versés (cf. SB 214) et transférés sous cette cote. |
| Date d'entrée: | 26/02/1996 |
| 08/03/1996 |
| 23/12/1998 |
| 05/01/1999 |
| 30/03/2000 |
| 27/09/2001 |
| 13/06/2007 |
| 22/08/2022 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Le fonds repose sur trois supports mais est fragmentaire, toutes les communes n'étant pas représentées. Dès 1929, le support principal, imposé par la Confédération, consiste en plaques d'aluminium (70/100 cm). Le support d'aluminium aujourd'hui conservé a été retouché plusieurs fois de 1929 à 1994/1995. On ne peut donc plus le considérer comme un document original. Mais les ACV ont aussi hérité de tirages héliographiques (papier) des plaques d'aluminium des diverses communes. Ce tirage héliographique est au moins aussi précieux que les plaques d'aluminium. Des films négatifs reproduisent également l'état original de ces plaques et complètent parfois heureusement les documents héliographiques inexistants ou disparus. Parfois ils reproduisent même des plans levés au XIXe siècle (1845). La collection complète et originale se trouve encore à la Direction du cadastre sur support calque et n'a pas été versée aux ACV. Les cartes ne comprennent pas seulement des plans cadastraux mais aussi des plans d'ensemble et des plans polygonométriques qui reposent souvent sur un papier plus fin et de plus petit format. Signalons encore l'existence occasionnelle de répertoire des lieux-dits et de plans transitoires.
Certaines cotes contiennent le mot "annulé". Cela signifie que le plan avait été annulé à l'époque, mais qu'il est bien présent dans le fonds. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (en raison de la nature des documents). |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - S 219: Mensuration cadastrale suisse. Compléments de nomenclature et mise à jour, 1974-1989.
- SB 15: Service du cadastre et registre foncier. Films positifs et négatifs du plan d'ensemble au 1:5'000 et au 1:10'000, environ 1950-1990.
- SB 44: Service du cadastre et de l'information sur le territoire, 1920-1968.
- SB 91: Service de l'information sur le territoire, 1962.
- SB 214: Service de l'information sur le territoire. |
| Bibliographie: | Législation:
- Code civil suisse [CCS] adopté le 10 décembre 1907, entré en vigueur le 1er janvier 1912, art. 942-977 et art. 18, Titre final (Recueil systématique [RS] 2/514)
- Ordonnance [O] sur le registre foncier du 22 février 1910 (RS 2/514), modifiée par l'ACF du 21 avril 1964 (Recueil officiel [RO] 1964/409), du 29 juin 1965 (RO 1965/471), du 17 décembre 1965 (RO 1965/1268), du 18 novembre 1987 (RO 1987/1600), en 1988 (RO 1988/876), le 4 octobre 1993 /RO 1993/2904), le 23 novembre 1994 (RO 1995/14), le 2 décembre 1996 (RO 1996/3106)
- Instructions fédérales [I] sur les mensurations cadastrales du 15 décembre 1910 (RO 26/1117 et 1130)
- Arrêté du Conseil fédéral [ACF] concernant le plan général d'exécution des mensurations cadastrales en Suisse du 13 novembre 1923 et rapport y relatif du DFJP du 11 septembre 1923 (Feuille fédérale [FF] 1923 III 301)
- O sur les mensurations cadastrales du 30 décembre 1924 (RO 41/4), du 5 janvier 1934 (RS 2/543) et du 12 mai 1971 (RO 1971/704)
- I du DFJP pour l'établissement des plans d'ensemble des mensurations cadastrales du 24 décembre 1927 (RO 43/584), modifiée par la prescription du 25 juillet 1955 (RO 1955/823)
- Prescriptions [P] relatives aux plans cadastraux originaux sur plaques d'aluminium du 15 janvier 1929 (non situé)
- Explication [E] des prescriptions relatives aux plans cadastraux originaux sur plaques d'aluminium du 15 janvier 1929 (non situé)
- P pour la reproduction des plans d'ensemble des mensurations cadastrales du 25 juin 1930 (RO 46/467)
- P pour la mise à jour des copies à l'échelle 1 : 1´000 des plans cadastraux figurant le territoire des chemins de fer et pour la conservation des points fixes de mensurations situés sur ce territoire du 23 décembre 1932 (RS 2/607)
- O sur les mensurations cadastrales du 5 janvier 1934 (RO 50/28)
- P du DFJP pour la reproduction du plan d'ensemble des mensurations cadastrales du 25 juillet 1955 (RO 1955/823) [calques et copies]
- O sur la mensuration cadastrale du 12 mai 1971 (RO 1971/704)
- I sur la reproduction et la mise à jour du plan d'ensemble des mensurations cadastrales : dispositions d'exécution du Département fédéral de justice et police du 28 novembre 1974 (RO 1975/109)
- O sur la mensuration officielle (OMO) du 18 novembre 1992 (RO 1992/2446), modifiée le 28 janvier 1998 (RO 1998/270), le 9 septembre 1998 (RO 1998/2141), le 7 mars 2003 (RO 2003/507)
- O sur la mensuration officielle (OTEMO) du 10 juin 1994 (RO 1994/1864), modifiée le 22 mars 1995 (RO 1995/1226), le 11 mars 2003 (RO 2003/514)
Ouvrages:
- La mensuration cadastrale vaudoise, catalogue édité par la direction du cadastre (Département des finances), Lausanne 1990.
- Mensuration, photogrammétrie. Génie rural, édité par la direction du projet REMO, Berne, 1990.
- Nos cartes nationales, édité par le Club alpin suisse, Berne, 1979.
- BALTENSPERGER, Jacob, La mensuration cadastrale suisse, publiée par le Département fédéral de justice et police et la Société suisse des géomètres, Berne, 1937.
- BERCHER, André, Evolution du cadastre vaudois entre 1954 et 1995, Lausanne, 1995, 13 p., dactylographié.
- BESSON, Charles, 175 ans de cadastre vaudois, MPG (Revue Mensuration, Photogrammétrie, Génie rural) 7/1978.
- HEGG, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1947.
- HEGG, Louis, Etude sur le cadastre, Lausanne, La Concorde, 1923.
- MONITION, Thierry, Le cadastre vaudois au 19ème siècle, Lausanne, 1989 (BHV 98).
- ROUX, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Le fond SB 28 a été inventorié, pour sa plus grande partie, du 1er septembre 2003 au 1er mars 2004, par Jacques Roessinger, employé du Registre foncier de Lausanne. M. Roessinger a inventorié toutes les plaques d'aluminium et la plus grande partie des films et des documents héliographiques. Marc Pittet, stagiaire, du 12 juillet au 10 septembre 2004, a terminé l'inventaire des documents. Il s'est en outre chargé de la rédaction du répertoire numérique en s'inspirant largement des rapports de Robert Pictet, qui a supervisé le traitement de ce fonds.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv, contrôlées et complétées par Carole Laubscher en mai 2022. Elle a été aidée par Nicolas Schnorhk qui s'est chargé de compléter les importances matérielles.
Les dates sont les dates d'entrée au Service du cadastre. Si celles-ci n'existaient pas, la date indiquée est celle de la levée du plan, entre crochets carrés.
La cote est composée de la lettre A pour les plaques d'aluminium, F pour les films et P pour les plans, suivi du numéro de la commune et celui du feuillet. Ceci explique que les cotes ne se suivent pas toujours.
En novembre 2022, Jérôme Guisolan intègre des cotes supplémentaires provenant d'un nouveau versement (SB 28 F 11/302, SB 28 F 41/1, SB 28 F 45, SB 28 F 149/102, SB 28 F 195/1-9, 11-14, SB 28 F 207/200, SB 28 F 304/1-10, SB 28 F 375/1-5, SB 28 F 381/1-3, SB 28 F 383/1-10). |
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Descripteurs |
| Entrées: |  Aclens (Suisse, VD) (Lieux\A) |
| ROCHAT (JEAN, ALLIE WILHELM, GEOMETRE OFFICIEL AU SENTIER ET PREFET DE LA VALLEE DE JOUX, VERS 1923-1988) (Personnes\R) |
| Crassier (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Cuarnens (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Cudrefin (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Ependes (Suisse, VD) (Lieux\E) |
| Essert-Pittet (Suisse, VD) (Lieux\E) |
| Etoy (Suisse, VD) (Lieux\E) |
| Fey (Suisse, VD) (Lieux\F) |
| Fiez (Suisse, VD) (Lieux\F) |
| Fontaines-sur-Grandson (Suisse, VD) (Lieux\F) |
| Founex (Suisse, VD) (Lieux\F) |
| Froideville (Suisse, VD) (Lieux\F) |
| Giez (Suisse, VD) (Lieux\G) |
| Grancy (Suisse, VD) (Lieux\G) |
| Grandcour (Suisse, VD) (Lieux\G) |
| Hermenches (Suisse, VD) (Lieux\H) |
| Juriens (Suisse, VD) (Lieux\J) |
| Lavey-Morcles (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Lavigny (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Leysin (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Lonay (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Longirod (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Lucens (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Luins (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Marchissy (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Mathod (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Missy (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Mollens (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Mont-la-Ville (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Montmagny (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Montricher (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Mur (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Naz (Suisse, VD) (Lieux\N) |
| Nyon (Suisse, VD) (Lieux\N) |
| Ollon (Suisse, VD) (Lieux\O) |
| Onnens (Suisse, VD) (Lieux\O) |
| Orbe (Suisse, VD) (Lieux\O) |
| Orny (Suisse, VD) (Lieux\O) |
| Pailly (Suisse, VD) (Lieux\P) |
| Payerne (Suisse, VD) (Lieux\P) |
| Penthalaz (Suisse, VD) (Lieux\P) |
| Poliez-le-Grand (Suisse, VD) (Lieux\P) |
| Romanel-sur-Morges (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| L'Isle (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Lutry (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Pompaples (Suisse, VD) (Lieux\P) |
| Prangins (Suisse, VD) (Lieux\P) |
| La Praz (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Premier (Suisse, VD) (Lieux\P) |
| Renens (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| Roche (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| Rolle (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| Rougemont (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| Saint-George (Suisse, VD) (Lieux\S) |
| Sainte-Croix (Suisse, VD) (Lieux\S) |
| Savigny (Suisse, VD) (Lieux\S) |
| Suchy (Suisse, VD) (Lieux\S) |
| Suscévaz (Suisse, VD) (Lieux\S) |
| Tannay (Suisse, VD) (Lieux\T) |
| Valeyres-sous-Rances (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Vallorbe (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Le Vaud (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Vaugondry (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Vaulion (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Vich (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Villars-Burquin (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Villars-le-Grand (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Villars-Mendraz (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Vufflens-la-Ville (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Vuiteboeuf (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Vulliens (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Yens (Suisse, VD) (Lieux\Y) |
| Yvonand (Suisse, VD) (Lieux\Y) |
| Yvorne (Suisse, VD) (Lieux\Y) |
| BAUMGARTNER (JACQUES, GEOMETRE) (Personnes\B) |
| BRYOIS (JEAN, GEOMETRE) (Personnes\B) |
| BÜRKI (MAX, GEOMETRE OFFICIEL ET CONSERVATEUR DU REGISTRE FONCIER A YVERDON-LES-BAINS, VERS 1905-VERS 1990) (Personnes\B) |
| CAPT (FERNAND, GEOMETRE OFFICIEL A ROLLE, 1895-1953) (Personnes\C) |
| DUMAS (JEAN, GEOMETRE, EPOQUE VERS 1950) (Personnes\D) |
| DURAND (EMILE, GEOMETRE A AIGLE) (Personnes\D) |
| DURGNIAT (MARCEL, GEOMETRE A AUBONNE) (Personnes\D) |
| Saint-Légier-La Chiésaz (Suisse, VD) (Lieux\S) |
| Saint-Prex (Suisse, VD) (Lieux\S) |
| Treytorrens / Puidoux (Suisse, VD) (Lieux\T) |
| BAUDET (MARCEL, GEOMETRE, SYNDIC DE COSSONAY ET DEPUTE VAUDOIS, 1900-1986) (Personnes\B) |
| BONNAZ (MARC, GEOMETRE, 1893-1962) (Personnes\B) |
| BUJARD (ROBERT, GEOMETRE, 1876-1956) (Personnes\B) |
| CAVIN (FREDERIC, ALLIE MICHAUD, GEOMETRE A BAULMES PUIS A PULLY, VERS 1910-1991) (Personnes\C) |
| ETTER (PAUL, GEOMETRE A BLONAY ET LA TOUR-DE-PEILZ, 1889-1950) (Personnes\E) |
| GUYE (GEORGES, GEOMETRE) (Personnes\G) |
| JAEGGI (JOSEPH, GEOMETRE) (Personnes\J) |
| JAN (ANDRE, GEOMETRE A ECHALLENS, EPOQUE 1941-1994) (Personnes\J) |
| JAQUET (ALBERT, INGENIEUR, GEOMETRE ET PROFESSEUR DE GENIE RURAL A L'ECOLE POLYTECHNIQUE FEDERALE, 1919-) (Personnes\J) |
| JATON (ALBERT, ALLIE CORBAZ, GEOMETRE, 1887-1964) (Personnes\J) |
| JOMINI (PAUL, ALLIE WILDI, GEOMETRE, 1882-1950) (Personnes\J) |
| JUNOD (REMY) (Personnes\J) |
| KISSLING (HENRI, GEOMETRE A ORON, 1885-1952) (Personnes\K) |
| KUENZI (PHILIPPE, GEOMETRE) (Personnes\K) |
| MEIGE (PAUL, GEOMETRE OFFICIEL) (Personnes\M) |
| MILLIET (PIERRE, GEOMETRE) (Personnes\M) |
| PAVILLON (CONSTANT, GEOMETRE, 1882-1960) (Personnes\P) |
| PELICHET (ERNEST, ALLIE CACHEMAILLE, GEOMETRE OFFICIEL, SYNDIC DE NYON, 1879-1963) (Personnes\P) |
| Aigle (Suisse, VD) (Lieux\A) |
| PANCHAUD (EDOUARD, GEOMETRE A LAUSANNE, 1873-1939) (Personnes\P) |
| MERMOD (JOHN, GEOMETRE A VUITEBOEUF, 1882-1972) (Personnes\M) |
| NICOD (LOUIS, GEOMETRE OFFICIEL A PAYERNE, 1884-1964) (Personnes\N) |
| ROCHAIX (LOUIS, ALLIE LEYVRAZ, GEOMETRE A NYON, VERS 1908-1985) (Personnes\R) |
| THORENS (HERMANN, GEOMETRE, EPOQUE 1956) (Personnes\T) |
| WEIDMANN (JEAN, GEOMETRE) (Personnes\W) |
| THIBAUD (PAUL, GEOMETRE A MONTREUX, 1890-1964) (Personnes\T) |
| arpenteur (Matières\A) |
| [cadastre] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| mensuration officielle (Matières\M) |
| [plan cadastral] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [plan] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| Arnex-sur-Nyon (Suisse, VD) (Lieux\A) |
| Arnex-sur-Orbe (Suisse, VD) (Lieux\A) |
| Arzier-Le Muids (Suisse, VD) (Lieux\A) |
| Bassins (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Baulmes (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Bavois (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Begnins (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Bellerive (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Berolle (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Borex (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| géomètre (Matières\G) |
| Assens (Suisse, VD) (Lieux\A) |
| Bex (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Bière (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Blonay (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Bogis-Bossey (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Bonvillars (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Bottens (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Bournens (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Burtigny (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Bussy-Chardonney (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Carrouge (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Champagne (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Champtauroz (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Château-d'Oex (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Chavornay (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Chêne-Pâquier (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Chessel (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Chevroux (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Constantine (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Le Chenit (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Chavannes-le-Chêne (Suisse, VD) (Lieux\C) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=61237 |
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