SC 146/50 Entreprise Chapuis S.A., dossier de faillite., 1998.01.01-1999.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 146/50
Cotes anciennes:1998/12
Titre:Entreprise Chapuis S.A., dossier de faillite.
Dates:1998-1999
Période de création:01/01/1998 - 31/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Bâtiment et génie civil, à Rolle. Volume 3.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bâtiment (Matières\B)
  génie civil (Matières\G)
  Rolle (Suisse, VD) (Lieux\R)
  CHAPUIS S.A. (ENTREPRISE DE CONSTRUCTION, MONT-SUR-ROLLE PUIS ROLLE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=607162
 

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