PP 971/7 Emprunt pour la construction de l'Hôtel de l'Ancre, 1957-1968 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 971/7
Titre:Emprunt pour la construction de l'Hôtel de l'Ancre
Dates:1957 - 1968
Période de création:1957 - 1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Offre de souscription à un emprunt pour la construction par la Croix-Bleue genevoise d'un hôtel-restaurant sans alcool, à la rue de Lausanne, à Genève. Le fascicule de l'offre est daté du 15 janvier 1957.
Il s'accompagne de déclarations envoyées annuellement, de 1958 à 1968, par l'agent cantonal à l'Administration fédérale des contributions au sujet du droit de timbre et de l'impôt anticipé sur les coupons des obligations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=599313
 

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