PP 983/44 Patente de notaire pour Jean David Bory, 1707.01.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/44
Titre:Patente de notaire pour Jean David Bory
Dates:25 janvier 1707
Période de création:25/01/1707
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 parchemin et 1 sceau de la Ville de Berne dans 1 boîte ronde en bois reliée à l'acte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [acte de capacité au notariat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=599108
 

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