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Acte de capacité au notariat délivré à Jean Antoine Curtat.
24/09/1778 - 24/09/1778
Pièce
P Curtat (famille) 30
Acte de capacité au notariat délivré à Samuel Henry Curtat.
24/12/1746 - 24/12/1746
Pièce
P Curtat (famille) 29
Acte de capacité en l’art notarial
10/05/1776
Pièce
PP 1075/117
Aigle
1541 - 1767
Dossier
Y 3/28
Attestation.
05/02/1686 - 05/02/1686
Pièce
P Palézieux 117
Cley
1605
Pièce
Y 3/109
de Palézieux dit Falconnet (famille)
28/11/1690 - 31/12/1861
Fonds
PP 15
Documents concernant Jean-Vincent-Louis Vautier.
30/07/1727 - 31/01/1847
Dossier
P Kues 3
Jean-Louis Exchaquet : généralités.
08/12/1789 - 31/12/1976
Dossier
P Exchaquet 28
Justice et police
17/10/1789 - 07/1804
Fonds
H 321-360
Critères de recherche
Descripteur(s)
[acte de capacité au notariat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
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