PP 799/558 Initiative et campagnes politiques, 1990-2004 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 799/558
Titre:Initiative et campagnes politiques
Dates:1990-2004
Période de création:1990 - 2004
Niveau:Série
Importance matérielle:9 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Organisation de projets d'initiatives (la principale étant passée en votation en 2003) en collaboration avec d'autres associations unies sous une seule bannière nommée "Association droits égaux pour les personnes handicapées", revendiquant une égalité véritable entre les handicapés et les valides sur le plan social et architectural (accès aux bâtiments, aux trottoirs, etc.): correspondance, coupures de presse, procès-verbaux de séances, communiqués de presse, propagande, stratégie de campagne pour que l'initiative soit acceptée par le peuple, étude du contre-projet proposé par le Conseil fédéral et comparaison avec l'initiative.
- Classeur (1): 1996-1999
- Classeur (2): 1997-1999
- Classeur (3): 1999-2000
- Classeur (4): 2000-2002
- Classeur (5): 2001-2002
- Classeur (6): 2000-2003
- Classeur (7): 2002-2004
- Classeur (8): 2003
- Classeur (9): documentations sur les droits internationaux et les législations d'autres pays, 1990-1999

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture du dossier. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Anglais; Français; Italien
 

Descripteurs

Entrées:  initiative (politique) (Matières\I)
  Initiative Droits égaux pour les personnes handicapées / Suisse (2003) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596474
 

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