PP 799/557 Taxe militaire, 1978-1998 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 799/557
Titre:Taxe militaire
Dates:1978-1998
Période de création:1978 - 1998
Niveau:Série
Importance matérielle:3 classeurs, 1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents retraçant les efforts des associations d'handicapés pour que les sourds et autres invalides souhaitant effectuer leur service militaire mais ayant été réformés puissent être exonérés de la taxe d'exemption de servir: lettres de recours d'individu sourds contre leur taxe, réponse de l'Office fédéral de la taxe d'exemptions, bulletins officiel de l'assemblée fédérale, documentation historique et juridiques concernant la taxe, coupures de presse; conférence de presse donnée par l'Askio, notamment pour prendre position contre la révision de la loi fédérale sur la taxe, jugée insuffisante. Contient également un dossier de correspondance entre l'Association suisse pour les sourds démutisés et le Département militaire fédéral au sujet du nouveau règlement du service de garde autorisant à tirer après une seule sommation, qui mettrait les sourds en danger.
- Classeur (1): 1978-1996
- Classeur (2): 1995-1997
- Classeur (3): 1992- 1998
- Dossier (4): service de garde, 1980

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture du dossier. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  taxe militaire (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596475
 

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