SB 238/107 Actions diverses et documentation, 1999.01.01-2003.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 238/107
Titre:Actions diverses et documentation
Dates:1999-2003
Période de création:01/01/1999 - 31/12/2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595307
 

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