S 119/40 Registre des affaires civiles contentieuses du président [No 5], 1901.05.14-1907.12.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 119/40
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses du président [No 5]
Dates:14 mai 1901 - 28 décembre 1907
Période de création:14/05/1901 - 28/12/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=592198
 

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