S 119/37 Registre des affaires civiles contentieuses du président No 2, 1863.01.06-1873.01.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 119/37
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses du président No 2
Dates:6 janvier 1863 - 2 janvier 1873
Période de création:06/01/1863 - 02/01/1873
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=592195
 

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