PP 977/6 Statuts de la SVA avec ses modifications ultérieures, 1929.12.08-1977.12.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 977/6
Titre:Statuts de la SVA avec ses modifications ultérieures
Dates:1929-1977
Période de création:08/12/1929 - 04/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:19 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il y a d'abord un petit dépliant de 4 pages, où figurent les statuts de la SVA qui ont été approuvés lors de l'assemblée des délégués du 8 décembre 1929.
Il y a ensuite un projet de révision des statuts, réalisé au début de l'année 1947, et accompagné par des lettres adressées par différentes sections vaudoises, où celles-ci font part de leur avis à ce propos.
Puis il y a une petite brochure de 11 pages qui contient les statuts révisés de la SVA et approuvés par l'assemblée des délégués du 12 décembre 1948. Il figure aussi des modifications décidées le 9 décembre 1973.
Il y a enfin 2 pages agrafées ensemble, qui contiennent le texte modifié de certains articles. Ces dernières modifications ont été approuvées le 4 décembre 1977 (nouvel exemplaire des statuts à disposition concernant cela).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=592124
 

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