SB 199/40 Tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par la Commune de Yens, 1921.01.01-1921.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 199/40
Cote de gestion:Grand format
Titre:Tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par la Commune de Yens
Dates:1921
Période de création:01/01/1921 - 31/12/1921
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=590615
 

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