SB 199/31 Actes notariés divers (acquisitions, ventes, convention) pour le district d'Orbe, 1832.01.01-1872.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 199/31
Titre:Actes notariés divers (acquisitions, ventes, convention) pour le district d'Orbe
Dates:1832-1872
Période de création:01/01/1832 - 31/12/1872
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=590462
 

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