PP 972/A/7 Texte de Jacques Schneider, 1988.04.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 972/A/7
Titre:Texte de Jacques Schneider
Dates:1988
Période de création:29/04/1988
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique de 44 pages dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Remarques sur les droits du requérant ne disposant pas d'une autorisation préalable de séjour lors de l'ouverture de la procédure d'asile.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=588929
 

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