PP 972/A/1 Respect des droits humanitaires et non-refoulement, 1985.01.01-1985.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 972/A/1
Titre:Respect des droits humanitaires et non-refoulement
Dates:1985
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:6 feuilles dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient une analyse de la position de la Suisse quant à l'article 3 des Droits de l'homme en Europe, une explication sur la campagne de non-refoulement ainsi que des revendications.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

Descripteurs

Entrées:  droit humanitaire (Matières\D)
  refoulement des étrangers (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=588925
 

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