S 84/395 Rapports de police sans suite, 1975-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/395
Titre:Rapports de police sans suite
Dates:1975 - 1980
Période de création:1975 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=572053
 

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