S 84/71 Correspondance 1921, 1921 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/71
Titre:Correspondance 1921
Dates:1921
Période de création:1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance reçue du Parquet, du Tribunal cantonal, du Tribunal du district d'Aigle, de la justice de paix, des écoles, des receveurs, du Laboratoire cantonal.
Contraventions et procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=570723
 

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