S 84/41 Correspondance 1913, 1913 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/41
Cote de gestion:Grand format
Titre:Correspondance 1913
Dates:1913
Période de création:1913
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance reçue des préfets, du Tribunal cantonal, du Tribunal du district d'Aigle, de la gendarmerie, des receveurs, du vétérinaire cantonal, des inspecteurs du bétail.
Contraventions et procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=570693
 

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