S 84/380 Fondations: généralités, surveillance, correspondance, réglementations - Fondations, 1931-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/380
Titre:Fondations: généralités, surveillance, correspondance, réglementations - Fondations
Dates:1931 - 1974
Période de création:1931 - 1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1944-1974: Fondations: généralités, surveillance, correspondance, réglementations.
1931-1955: Fonds Culaz.
1943-1963: Fondation Parqueterie, à Aigle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=569966
 

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