S 84/276-306 Registre comptable des prononcés et amendes perçues, 1942.01.09-1970.07.29 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/276-306
Titre:Registre comptable des prononcés et amendes perçues
Dates:9 janvier 1942 - 29 juillet 1970
Période de création:09/01/1942 - 29/07/1970
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:31 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prononcés et amendes perçues.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir S 84/194-197 auxquels ce registre renvoie.
Voir aussi S 84/198-217.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=569780
 

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