S 84/154 Registre alphabétique de législations, 1835-1930 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/154
Titre:Registre alphabétique de législations
Dates:S.d.
Période de création:1835 - 1930
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un registre alphabétique de législations, avec, en regard des matières, les lois et règlements auxquels ces matières se rapportent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=569715
 

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