S 84/38 Correspondance 1912, 1912 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/38
Cote de gestion:Grand format
Titre:Correspondance 1912
Dates:1912
Période de création:1912
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance concernant les boissons, denrées et patentes.
Contraventions et procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=569565
 

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