PP 225/204 Fiscalité, 1977.03-1990.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/204
Titre:Fiscalité
Dates:Mars 1977 - janvier 1990
Période de création:03/1977 - 01/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560152
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises