PP 225/99 Initiative socialiste "Pour un droit foncier moderne", initiative "Pour la séparation complète de l'Etat et de l'Eglise", initiative "Pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques", initiative des Indépen

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/99
Titre:Initiative socialiste "Pour un droit foncier moderne", initiative "Pour la séparation complète de l'Etat et de l'Eglise", initiative "Pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques", initiative des Indépendants "Pour des impôts plus justes pour tous", procès contre le Comité de soldats de Bâle, dossier Dubied, dossier Matissa, communiqués de presse, tracts et 4ème avant-projet de la loi sur l'Université
Dates:1976
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  initiative (politique) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560006
 

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