SB 96/72 Synthèse des propositions des départements du 6 novembre 1998: reports de planification. Décision du Conseil d'Etat du 16 décembre 1998., 1997.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 96/72
Titre:Synthèse des propositions des départements du 6 novembre 1998: reports de planification. Décision du Conseil d'Etat du 16 décembre 1998.
Dates:1997-1998
Période de création:01/01/1997 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Y compris des décisions du Conseil d'Etat antérieures remontant au 1er juillet 1997.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=558128
 

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