SB 96/50 Démarche structurelle de l'Ordre judiciaire., 1995.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 96/50
Titre:Démarche structurelle de l'Ordre judiciaire.
Dates:1995-1998
Période de création:01/01/1995 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=558102
 

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