SB 100/18/1232 Léon Nicole, [n°1232]. (suite), 1936.01.01-1954.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 100/18/1232
Titre:Léon Nicole, [n°1232]. (suite)
Dates:1936-1954
Période de création:01/01/1936 - 31/12/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès Nicole-Hofmaier & Consorts [n°1232] (1943)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=558018
 

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