SB 100/17/5 Philippe Lugrin, instigation à assassinat [n°5]., 1943.01.01-1968.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 100/17/5
Titre:Philippe Lugrin, instigation à assassinat [n°5].
Dates:1943-1968
Période de création:01/01/1943 - 31/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également SB 63/3 (Arthur Bloch)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=558015
 

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