SB 100/8/390 Affaire Conradi-Vorowsky (assassinat) [n°390]., 1923.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 100/8/390
Titre:Affaire Conradi-Vorowsky (assassinat) [n°390].
Dates:1923-1979
Période de création:01/01/1923 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également S 112/87 et SB 63/24
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=558000
 

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