SB 257/1-698 Actes du district de Nyon, 1956.01.23-2001.09.28 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 257/1-698
Titre:Actes du district de Nyon
Dates:1956-2001
Période de création:23/01/1956 - 28/09/2001
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

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