S 69/43 Avis de droit divers (principalement du docteur en droit Jean Spiro), 1934-1945 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 69/43
Cotes anciennes:S 69/432
Titre:Avis de droit divers (principalement du docteur en droit Jean Spiro)
Dates:1934 - 1945
Période de création:1934 - 1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avis de droit et correspondance au sujet de l'application de la loi concernant les polices de construction.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554363
 

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