S 77/244 Notaire Tapis (Rodolphe), à Combremont-le-Grand : actes entre vifs : onglet No 7, 1849.05.02-1850.11.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 77/244
Titre:Notaire Tapis (Rodolphe), à Combremont-le-Grand : actes entre vifs : onglet No 7
Dates:2 mai 1849 - 27 novembre 1850
Période de création:02/05/1849 - 27/11/1850
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1806-1975, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552808
 

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