S 77/62 Notaire Cosandey (Jaques), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 15, 1900.01.24-1902.11.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 77/62
Titre:Notaire Cosandey (Jaques), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 15
Dates:24 janvier 1900 - 13 novembre 1902
Période de création:24/01/1900 - 13/11/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5401-5800, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552477
 

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