S 77/15 Notaire Bersier (Charles), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 2, 1863.04.21-1864.03.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 77/15
Titre:Notaire Bersier (Charles), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 2
Dates:21 avril 1863 - 14 mars 1864
Période de création:21/04/1863 - 14/03/1864
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 301-600, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552403
 

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