S 60/303-322 District de Payerne, 1935-1987 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 60/303-322
Titre:District de Payerne
Dates:1935 - 1987
Période de création:1935 - 1987
Niveau:Série
Importance matérielle:50 chemises et 1 plan classé à plat

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers d'affaires concernant les communes du district de Payerne. Les communes suivantes ne sont pas représentées: Cergnat, Champtauroz (cotes S 60/303-304 manquantes), Combremont-le-Petit (cote S 60/307 manquante), Rossens (cote S 60/315 manquante), Sedeilles (cote S 60/317 manquante) et Villars-Bramard (cote S 60/321 manquante).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=551228
 

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