S 60/411 a-i Budget et comptes, 1973-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 60/411 a-i
Cote de gestion:RM 288.002
RMS 7/1987.001
Titre:Budget et comptes
Dates:1973 - 1982
Période de création:1973 - 1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1973: Planification des paiements des subventions accordées.
1973-1982: Budgets et situations financières comprenant:
- le fonds cantonal des monuments historiques (MH).
- le compte 812 (subventions).
- le compte 632 (matériel).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RM 288.002 et RMS 7/1987.001
 

Descripteurs

Entrées:  planification économique régionale (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=551200
 

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